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Base de données Jurisprudence     ( 0 visite depuis le 03-08-2009 )
Base de données de l'Institut NAtional de la Propriété Industrielle reprenant l'essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994).
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Droit en ligne - Portail de l'Association     ( 1 visite depuis le 02-12-2008 )
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Legifrance      ( 0 visite depuis le 02-12-2008 )
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SCP Quesnel : spécialiste du Droit des Entreprises en difficultés     ( 2 visites depuis le 04-05-2010 )
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